Dernière mise à jour : 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site occasion-microtracteur.com, édité par le GAEC DE LA CRUBRAIE, immatriculé sous le SIREN 987 813 490, dont le siège social est situé à La Crubraie, 44240 Sucé-sur-Erdre.
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les microtracteurs et matériels agricoles proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les caractéristiques, états, heures de fonctionnement et équipements fournis sont détaillés dans chaque fiche produit.
Les photographies ont pour vocation d’illustrer les produits mais ne sont pas contractuelles. Des différences mineures peuvent exister en raison de l’usage normal des matériels d’occasion.
3. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation intégrale des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de fraude ou de problème de disponibilité.
4. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées après validation de la commande.
Le traitement et l’expédition de la commande interviennent uniquement après réception du paiement complet sur notre compte.
5. Livraison
Zones desservies : France, Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Monaco.
Frais de livraison : La livraison est gratuite dans l’ensemble de ces zones.
Délais indicatifs :
- Préparation : 0 à 1 jour ouvré
- Acheminement : 5 à 6 jours ouvrés
- Délais totaux : environ 5 à 7 jours ouvrés
Les délais peuvent varier en fonction de la localisation du client, notamment dans certaines zones isolées. Le transport est assuré par un transporteur spécialisé adapté aux matériels agricoles.
6. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit non conforme.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du matériel retourné.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales obligatoires :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Pour les matériels d’occasion, la garantie porte uniquement sur les éléments majeurs du fonctionnement (moteur, transmission, ponts), à l’exclusion des pièces d’usure normale.
8. Service client
Pour toute question relative à un produit, une commande ou un retour, vous pouvez contacter notre service client :
📧 service-client@occasion-microtracteur.com
9. Litiges
En cas de désaccord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées dans un souci de transparence et de conformité avec les exigences légales européennes et les critères de qualité requis par Google Merchant Center.