Dernière mise à jour : 2025
Le site occasion-microtracteur.com respecte la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est le GAEC DE LA CRUBRAIE (SIREN 987 813 490), dont le siège social est situé à La Crubraie, 44240 Sucé-sur-Erdre.
Contact : service-client@occasion-microtracteur.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse postale de facturation et de livraison
- Adresse e-mail
- Numéro de commande et historique d’achats
- Messages échangés via le formulaire de contact ou par e-mail
Aucune donnée sensible n’est collectée. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur le site.
3. Finalités et base légale (utilisation des données)
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi des commandes (validation, préparation, expédition)
- Gestion de la facturation et de la comptabilité
- Organisation de la livraison et relation avec le transporteur
- Service après-vente, gestion des garanties et réclamations
- Réponses aux demandes adressées via le formulaire de contact
La base légale du traitement est l’exécution du contrat de vente et, le cas échéant, le respect d’obligations légales (comptabilité, garanties légales).
4. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales en vigueur, notamment :
- Données liées aux commandes et factures : durée légale de conservation comptable
- Données de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
- Aux membres habilités du GAEC DE LA CRUBRAIE pour la gestion des commandes
- Aux prestataires techniques (hébergeur, outils informatiques) dans le strict cadre de leurs missions
- Aux transporteurs chargés de la livraison des matériels
Ces prestataires sont tenus au respect de la confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser les données pour leur propre compte.
6. Sécurité des données
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés fournis par notre prestataire IONOS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée sur le site : le paiement par virement bancaire s’effectue directement entre la banque du client et celle du GAEC DE LA CRUBRAIE.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau dédié lors de votre première visite, ou en ajustant les réglages de votre navigateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre éventuelle page dédiée à la politique de cookies si elle est disponible sur le site.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les limites prévues par la loi
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment aux sollicitations commerciales le cas échéant
- Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 service-client@occasion-microtracteur.com
9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple, la CNIL).
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et conforme au RGPD sur l’utilisation de vos données personnelles sur le site occasion-microtracteur.com.